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actualité (2016-09-16)
APL : Modification du calcul, le gouvernement va prendre en compte le patrimoine.


Les APL sont menacés, et les familles françaises également avec un nouveau barème dans les bases de calculs de l’allocation. C’est au Conseil National de l’Habitat qu’un projet de décret a été présenté dans le but d’intégrer le patrimoine des ménages dans le calcul des aides personnalisées au logement. L’entrée en vigueur de cette loi débutera le 1er octobre, de quoi déconcerter certains. Du côté de la Confédération nationale du logement, il est estimé que cette mesure n’est pas un bon changement et va fragiliser les familles ainsi que les épargnants populaires.

 

 

"Le gouvernement projette d'introduire dans les bases de calcul de l'APL, le patrimoine des familles dépassant 30.000 euros" dès le 1er octobre, explique la confédération dans un communiqué. 
"Les livrets d'épargne et les biens immobiliers en résidence secondaire seront ainsi réintégrés dans la base de calcul pour l'attribution de l'aide", ajoute-t-elle.
Selon la CNL, "les épargnants populaires seront touchés par cette mesure". Elle y voit "une façon déguisée de refiscaliser les seuls placements financiers qui ne le sont pas, comme le livret A ou le livret d'épargne populaire". 

 

Un verdict très déplaisant pour les français, qui, déjà au 1er juillet 2016 ont connu une mesure dégressive des APL, qui diminuait son montant à partir d’un certain niveau de loyer.  

Elle a impacté, selon les chiffres de la Cnaf (Caisse nationale d'allocations familiales), environ 80 000 foyers, dont 16 000 ont vu leur APL totalement supprimées, le reste ayant perdu en moyenne 70€/mois. Ce qui n’est déjà pas négligeable, et plutôt paradoxal pour des ménages qui voient toujours plus leur loyer augmenter.

 

En attendant de voir l’application du décret, signé par la ministre du Logement et le premier ministre, Manuel Valls, la France va véritablement voir différemment la conception d’allocations sociales, qui par conséquent se basera sur le patrimoine, en supplément du revenu des foyers.