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actualité (2016-09-13)
La durée de validité des diagnostics immobiliers

Les diagnostics immobiliers dont la durée de validité est illimitée :

Les diagnostics immobiliers certifient l’état d’un logement. Le diagnostic doit être au nom du propriétaire du bien et respecter la date de validité propre à chacun, pour être conforme. Effectivement, si le diagnostic n’est pas au nom du propriétaire vendeur, il ne sera donc pas protégé par la responsabilité civile professionnelle du diagnostiqueur en cas de problème. Il pourra lui être reproché un vice caché, ce qui pourra engendrer une baisse du prix de son bien. Les diagnostics à durée illimitée existent tel que celui de la loi Carrez, sauf uniquement si des travaux sont effectués, et les diagnostics plomb et amiante, seulement s’ils sont négatifs.

 

 


Les diagnostics valables plusieurs années :

La validité des diagnostics peut varier d’une année à l’autre en fonction, premièrement du type de diagnostic effectué, mais également de son résultat.

 

 

 

  • Le diagnostic plomb n’est valable qu’un an si le résultat est positif alors qu’il est valable de façon illimitée si le résultat est négatif. 
  • Le diagnostic de performance énergétique (DPE) dispose d’une durée de validité particulièrement longue (10 ans). 
  • Les diagnostics électricité et gaz sont, eux, valables pendant 3 années.  
  • Le diagnostic assainissement (valable 3 ans) est obligatoire pour tous les logements disposant d’un système d’assainissement individuel. 

 

 

 


Les diagnostics immobiliers dont la durée de validité est courte :

Les diagnostics ERNMT et Termites sont valables uniquement 6 mois. Après leur réalisation, la vente du bien immobilier se devra donc d’être rapide et concrétisée assez vite. Ils peuvent également faire l’objet d’assurance. De plus, il est nécessaire de bien se documenter via le diagnostiqueur dans le but de savoir si une réactualisation du diagnostic sera mise en œuvre lorsque la date de validité est dépassée. En cas de travaux au moment de la mise en vente, les diagnostics en possession du vendeur ne sont plus valables. Les travaux compromettent la nature du bien, et une nouvelle inspection professionnelle doit être effectuée.